Politique de confidentialité
Qui traite vos données ?
Bel Auto 72, SAS au capital de 1 000 €, 9 rue du Fouillet, 72000 Le Mans (SIRET 940 029 580 00013), représentée par Yassine Sabbahi, Président. Contact pour toute question sur vos données : belauto72000@gmail.com ou 06 51 50 02 06. Le garage n’a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour son activité).
Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|
| Rendez-vous atelier, devis, ordres de réparation, suivi en direct, restitution | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles à votre demande (art. 6-1-b) | Identité, téléphone, e-mail, véhicule (immatriculation, VIN, kilométrage), travaux, photos de l’atelier |
| Facturation, encaissements, comptabilité, caisse | Obligation légale (art. 6-1-c : Code de commerce, Code général des impôts) | Identité, adresse de facturation, montants, moyens de paiement |
| Vente de véhicules d’occasion : réservation et acompte, essai routier, financement, livraison | Exécution du contrat ; vérification du permis avant l’essai : intérêt légitime (sécurité, assurance) | Identité, coordonnées, 4 derniers caractères et date du permis, véhicule réservé |
| Rachat et dépôt-vente de votre véhicule, livre de police | Mesures précontractuelles et contrat ; registre des objets mobiliers : obligation légale (art. 321-7 du Code pénal) | Identité, coordonnées, pièce d’identité (achat conclu), véhicule et photos, prix |
| Espace client, passeport numérique du véhicule, transfert au nouveau propriétaire, comptes flotte | Exécution du contrat (conditions d’utilisation du service) | Compte, véhicules, historique d’entretien, documents déposés, membres de la flotte |
| Rappels d’échéances (contrôle technique, vidange…), notifications, avis après passage | Intérêt légitime (suivi du véhicule entretenu chez nous) ; désactivable à tout moment dans votre espace | Coordonnées, échéances, véhicule |
| Offres commerciales par e-mail ou SMS, alertes stock | Consentement (case non cochée par défaut), retirable à tout moment (lien de désinscription, STOP SMS) | E-mail, téléphone, critères de recherche |
| Assistant (site, applications, WhatsApp) | Exécution du service demandé ; WhatsApp : votre démarche de nous écrire | Messages échangés, informations du dossier nécessaires à la réponse |
| Sécurité du site : anti-robot, limitation des abus, journaux techniques | Intérêt légitime (protéger le service et vos données) | Adresse IP (non conservée au-delà de la fenêtre de limitation), événements techniques sans contenu |
| Mesure d’audience et publicité | Consentement (bandeau cookies) | Identifiants de traceurs, pages vues |
Aucune décision entièrement automatisée n’est prise à votre sujet : les estimations, offres et accords sont faits par l’équipe. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande.
Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes et prospects sans suite (CRM) | 3 ans après dernier échange, puis supprimées |
| Demandes de rachat non conclues et leurs photos | 1 an après dernier échange, puis anonymisées |
| Essais routiers (coordonnées, permis) | 1 an après date de l’essai, puis anonymisées |
| Conversations avec l’assistant | 1 an après dernier message, puis supprimées |
| Historique des e-mails et SMS envoyés | 1 an après envoi, puis supprimées |
| Alertes stock désactivées ou sans envoi | 1 an après dernier envoi ou désactivation, puis supprimées |
| Comptes clients inactifs sans dossier (prévenus 30 jours avant) | 3 ans après dernière activité, puis anonymisées |
| Journaux techniques (erreurs, tâches, notifications lues, compteurs anti-abus, journal d’actions hors comptabilité) | 1 an après création, puis supprimées |
| Factures, encaissements, clôtures, pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce), jamais effacés avant |
| Passeport numérique et historique d’entretien du véhicule | tant que le véhicule est suivi ; il suit le véhicule lors d’un transfert |
| Compte client actif et dossiers (rendez-vous, réservations, achats) | pendant la relation, puis selon les durées ci-dessous |
| Livre de police (achats de véhicules) | durée imposée par la réglementation des revendeurs d’objets mobiliers |
| Choix sur les cookies | 6 mois ; traceurs de mesure d’audience : 13 mois au plus |
Un compte inactif depuis près de 3 ans, sans véhicule ni dossier, reçoit un message 30 jours avant sa suppression ; il suffit de se connecter pour le garder.
Qui y a accès ?
L’équipe de Bel Auto 72, chacun selon son rôle (le mécanicien ne voit ni vos coordonnées ni les montants, par exemple), et pour les comptes flotte les gestionnaires de votre entreprise. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être transmises aux autorités qui les demandent légalement (administration fiscale, police pour le livre de police).
Nos prestataires (sous-traitants) n’agissent que sur nos instructions, sous contrat (art. 28 du RGPD) :
| Service | Prestataire | Données concernées | Localisation et garanties |
|---|---|---|---|
| Hébergement du site et de la base | voir les mentions légales | toutes les données du service | Union européenne (à confirmer selon l’hébergeur) |
| Stockage des fichiers (photos, factures) | Stockage objet compatible S3 de l’hébergeur choisi (Scaleway ou OVHcloud, France) ou disque du serveur | documents et photos | Union européenne |
| E-mails et SMS | Brevo (Sendinblue SAS, Paris) | coordonnées, contenu des messages | Union européenne |
| Paiement en ligne | Stripe Payments Europe (Irlande) | identité, e-mail, données de paiement (la carte n’est jamais vue par le garage) | possibles vers les États-Unis : Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Assistant intelligent | Anthropic (États-Unis) ; selon le réglage du garage : OpenAI ou Mistral AI (France) | messages de l’assistant et informations du dossier nécessaires | États-Unis : clauses contractuelles types ; pas d’utilisation de vos données pour entraîner les modèles (offre API) |
| Messagerie WhatsApp | Meta Platforms Ireland (WhatsApp Business) | numéro de téléphone, messages | possibles vers les États-Unis : Data Privacy Framework |
| Notifications des applications | Expo (650 Industries, États-Unis), Apple, Google | jeton de l’appareil, texte de la notification | États-Unis : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types |
| Publication sur les réseaux sociaux | Ayrshare (États-Unis) ; voix off ElevenLabs ; images Pexels ; illustrations OpenAI | contenus publiés par le garage (véhicules, conseils) : aucune donnée de client | États-Unis : clauses contractuelles types |
| Identification par immatriculation | Auto-ways (France) | immatriculation ou VIN saisi | Union européenne |
| Anti-robot | Cloudflare Turnstile (États-Unis) | données techniques du navigateur | États-Unis : Data Privacy Framework |
| Avis, cartes, mesure d’audience, publicité (avec votre accord) | Google (Irlande / États-Unis) | identifiants de traceurs, pages vues | États-Unis : Data Privacy Framework |
Transferts hors de l’Union européenne : uniquement vers des prestataires couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission, avec des mesures complémentaires (chiffrement, minimisation). Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection, sans motif) et portabilité ; retrait de votre consentement à tout moment ; directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Depuis votre espace client : téléchargement de toutes vos données et suppression du compte. Sinon, écrivez à belauto72000@gmail.com ; une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute. Réponse sous un mois.
- Offres : lien de désinscription dans chaque e-mail, réponse STOP aux SMS. Démarchage téléphonique : inscription possible sur Bloctel (bloctel.gouv.fr).
- L’effacement ne s’applique pas aux factures et pièces comptables (obligation légale de 10 ans) : elles sont conservées sans lien avec votre compte.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Connexion sans mot de passe par code à usage unique, chiffrement des échanges (HTTPS) et des clés de connexion, accès de l’équipe par profil, fichiers privés servis seulement aux personnes autorisées, factures inaltérables, journal des actions, sauvegardes chiffrées.
Cookies et traceurs
- Nécessaires (toujours actifs, sans consentement) : session de connexion, sécurité et anti-robot, mémorisation de vos choix, paiement de l’acompte.
- Mesure d’audience et publicité (Google Analytics, Google Ads), contenus externes (carte, avis) : déposés seulement après votre accord, catégorie par catégorie.
- Au premier passage, le bandeau propose de tout accepter, tout refuser ou choisir. Fermer le bandeau vaut refus. Votre choix est gardé 6 mois.
- Changer d’avis à tout moment : Gérer mes cookies.
Les applications mobiles utilisent les mêmes services, sans traceur publicitaire. Dernière mise à jour : novembre 2026. Mentions légales.