Mentions et conditions

Mentions légales

Bel Auto 72, SAS au capital de 1 000 €. Siège social et parc automobile : 9 rue du Fouillet, 72000 Le Mans (SIRET 940 029 580 00013). Garage mécanique, établissement secondaire : 9 boulevard des Ravalières, 72560 Changé (SIRET 940 029 580 00021). SIREN 940029580 · RCS Le Mans 940 029 580 · Code APE 45.20A · TVA intracommunautaire FR89940029580. Téléphone : 06 51 50 02 06 · E-mail : belauto72000@gmail.com. Directeur de la publication : Yassine Sabbahi, Président.

Conditions de réservation d'un véhicule d'occasion

• La réservation en ligne d'un véhicule nécessite le paiement d'un acompte de 500 €, déduit du prix de vente.
• Le véhicule est retiré du stock et réservé au nom du client pendant 7 jours à compter du paiement.
• L'acompte n'est pas remboursable si le client renonce à l'achat ou ne se présente pas au rendez-vous dans ce délai.
• L'acompte est intégralement remboursé si Bel Auto 72 ne peut pas vendre le véhicule réservé, ou si le véhicule présente au rendez-vous un défaut non signalé dans l'annonce.
• La vente n'est pas conclue à distance : elle est finalisée et signée en agence, après présentation du véhicule et essai.

Conditions générales de vente de l'atelier

Prix indicatifs calculés en ligne, confirmés à la réception du véhicule. Aucun travail supplémentaire n'est réalisé sans l'accord du client. Les pièces remplacées sont tenues à disposition du client. Garantie pièces et main-d'œuvre selon les conditions affichées sur la facture.

Règlement : carte bancaire, espèces, virement ; les chèques ne sont pas acceptés. Paiement en 3 fois sans frais possible à partir de 300 € TTC. TVA acquittée sur les encaissements.

Véhicules d'occasion

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). La garantie commerciale éventuelle (durée, contenu, conditions) est celle indiquée sur l'annonce et sur le bon de commande de chaque véhicule ; une extension peut être proposée par un partenaire.

Rachat de véhicules

Estimation indicative et gratuite. Offre ferme après inspection, valable 7 jours. Paiement par virement à la signature du certificat de cession.

Passeport numérique et comptes flotte

Les interventions réalisées par Bel Auto 72 sont inscrites comme « certifiées » et ne peuvent pas être modifiées. Les entrées ajoutées par le propriétaire sont « déclaratives ». Le transfert au nouveau propriétaire nécessite la confirmation du vendeur par code et l'acceptation de l'acheteur. Les factures nominatives ne sont jamais transmises.

Données personnelles

Responsable de traitement : Bel Auto 72. Finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors Union européenne et exercice de vos droits : voir la politique de confidentialité. Contact : belauto72000@gmail.com.

Cookies et traceurs

• Au premier passage, le bandeau propose de tout accepter, tout refuser ou choisir par catégorie. Fermer le bandeau vaut refus.
• Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre accord. Votre choix est conservé 6 mois.
• Le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page permet de changer d'avis à tout moment.
• Services utilisés et durées : voir la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Médiation de la consommation : coordonnées du médiateur communiquées sur simple demande à belauto72000@gmail.com.